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Définitions
Par site internet, on entend le site internet actuellement situé à l'adresse http://www.annuairedunet.com/, ou toute autre adresse de site de annuairedunet.com, en complément ou en substitution de celle-ci.
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : http://www.annuairedunet.com
Par service, on entend d'une part le service d'intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par annuairedunet.com et permettant à tout internaute d'obtenir, pour une recherche déterminée, une liste de sites marchands ou non et les prix et/ou services proposés pour chacun d'eux. Mais aussi les informations, guides, conseils, jeux présents sur le site.

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3 - La lutte contre les abus

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Néanmoins, dès lors qu'elle aurait connaissance, en raison du signalement d'un abus ou de quelque façon que ce soit, d'un contenu manifestement illicite, annuairedunet.com, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de le supprimer ou de le retirer sans délai et sans notification à l'auteur de ce contenu illicite, sans préjudice de son droit de prendre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de ces droits.

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A réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, annuairedunet.com transmettra la réclamation à l'auteur de ce contenu en lui recommandant de prendre les mesures appropriées. Toutefois, dans cette hypothèse, annuairedunet.com ne pourra supprimer ce contenu que sur réquisition d'une autorité judiciaire.

Questions, réclamations et/ou demandes
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